En vigueur au 22/07/2024
Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs et visiteurs du site elixikush.com sont informés des présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation sans réserve de ces mentions légales, accessibles dans la rubrique “Mentions légales”.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Le Site est édité par Altisseo, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 950843516. Le siège social est situé au 384 route de Rouen, 76480 Yainville.
- Adresse e-mail : info@elixikush.com
- N° de TVA intracommunautaire : FR53950843516
- Directeur de la publication : Altisseo
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne peut être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur la collecte et le traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- Par mail : info@elixikush.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et peut entraîner des actions judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
- Les CGU du site accessibles à la rubrique “CGU”
- Les CGV du site accessibles à la rubrique “CGV”
- La Charte en matière de protection des données à caractère personnel accessible à la rubrique “Données personnelles
